Consultations publiques

Page consacrée à la concertation publique. Retrouvez ci-dessous les enquêtes et consultations publiques organisées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône

Renseignements : Direction de l’Urbanisme 01 34 21 25 00

Enquêtes publiques

 

Consultations publiques 2022

Déclaration d'intention

Déclaration d'intention - SNCF Réseau - Pont rail de Chaponval

Afin d’assurer la sécurité et la fiabilité de l’exploitation ferroviaire, SNCF Réseau entreprend une opération de remplacement du tablier du pont-rail de Chaponval. Ce pont-rail, situé entre les communes de Saint-Ouen-l’Aumône et Auvers-sur-Oise permet le franchissement de l’Oise par les trains de la ligne H (Pierrelaye-Creil) et des trains de fret. La livraison du nouvel ouvrage est prévu en 2027 avec une période de travaux estimée à 3 ans, de 2025 à fin 2027. Cette opération, estimée à 20 millions d’euros est financée en intégralité sur fonds propre par SNCF Réseau. Une enquête publique est prévue en 2023 pour recueillir l’avis du public sur le projet.

Affiche déclaration d'intention Chaponval, par nmoutier

Déclaration d'intention Chaponval, par nmoutier

Pour consulter la déclaration d'intention, rendez-vous sur le site : https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/ile-de-france/projet-remplacement-tablier-pont-rail-chaponval/presentation

Consultations clôturées

Installations classées pour la protection de l'environnement. Société SCI LOU - 7 avenue de la Mare à Saint-Ouen l'Aumône

Enquête cloturée

Enquête publique - Aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt - enquête parcellaire complémentaire – secteur 1

 

Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : 

Révision du PLU rapport et conclusions du commissaire enquêteur, par nmoutier

 

  • Annexes au rapport :

Annexe 1, par nmoutier

Annexe 2, par nmoutier

Annexe 3, par nmoutier

Annexe 4, par nmoutier

Annexe 5, par nmoutier

Annexe 6, par nmoutier

Annexe 7, par nmoutier

Annexe 8, par nmoutier

Annexe 9, par nmoutier

Annexe 10, par nmoutier

 

Consultations publiques 2021

Enquêtes clôturées

  • Enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert- Lieudit Fond de Vaux à Saint-Ouen-l'Aumône.
    Dossier retiré à la demande du pétitionnaire. 

 

  • Enquête publique sur le projet de la société CENERGY en vue d’obtenir l’autorisation du passage au gaz naturel des chaudières et en autocontrôle des installations de combustion de la chaufferie des Bellevues, 1, rue du Gros Murger à Saint-Ouen l’Aumône (19 mai 2021 au 21 mai 2021).

rapport_du_commissaire_enqueteur_-_enquete_cenergy.pdf, par Jcocher

  • Enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (14 rue de l’Equerre – ZAC des Béthunes) en vue d’obtenir :

- L’autorisation d’exploiter un centre de conditionnement de bouteilles de gaz industriels, sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN L’AUMONE – 14, rue de l’Equerre – ZAC des Béthunes ; 

- Un permis de construire concernant ledit centre de conditionnement.

rapport_du_commissaire_enqueteur_enquete_air_liquide.pdf, par nmoutier