Recueil des actes généraux et arrêtés municipaux

Consultez les délibérations :

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Consultez les arrêtés municipaux en cliquant sur l'image ci-dessous :

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Consultez les décisions municipales en cliquant sur l'image ci-dessous :

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Les actes généraux font l'objet d'un recueil qui contient :

• Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
• Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par le code général des collectivités territoriales,
• Les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.