Consulter un dossier d'urbanisme

Pour consulter une autorisation d'urbanisme Il est important de bien identifier le document que vous souhaitez consulter et de remplir dûment le formulaire ci-dessous.

• Seules sont consultables les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision ;
• La consultation des dossiers se fait uniquement sur rendez-vous ;
• Le formulaire de demande de consultation doit être dûment renseigné et transmis au moins 15 jours avant la date du rendez-vous ;
• Pour que la recherche aboutisse, il est important de compléter le plus grand nombre de champs ;
• Pour toute demande de reproduction, le pôle instruction ne disposant pas des moyens adaptés, celle-ci, après accord du demandeur et validation du devis, sera confiée à un prestataire extérieur. Les frais seront à la charge du demandeur, qui recevra une facture.
• Les déclarations préalables de travaux sont conservées 5 ans. Passé ce délai, les dossiers sont détruits.