Demande de certificat qualité de l'air pour les particuliers
Mis en place par l'Etat, le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite "norme Euro". Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur".
La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Le certificat qualité de l’air fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent et qui peuvent le commander :
- sur internet via la plateforme https://certificat-air.gouv.fr
- par courrier et paiement par chèque
formulaire_demande_courrier_critair.pdf, par Psaussereau
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Plus d'informations sur le certificat Crit'air : Crit'air : flyer d'informations.pdf, par Psaussereau Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution : Fiche arrêté mesures d'urgence 2017.pdf, par Psaussereau Carte des restrictions de circulation en cas de pollution : Restrictions de circulation en IDF.pdf, par Psaussereau
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