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Demande de carte d'identité

  
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essai_souris.jpg, par Psaussereau

 

 

POUR UNE DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE, VEUILLEZ PRENDRE
RENDEZ-VOUS EN LIGNE

La demande de carte nationale d’identité est une démarche gratuite. Cette carte est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Attention : pour faire une demande de CNI ou de passeport, vous devez prendre rendez-vous sur des créneaux "dépôt". Les rendez-vous "retrait" sont réservés aux usagers qui viennent chercher leur nouvelle CNI ou leur nouveau passeport. Les personnes ayant pris rendez-vous pour déposer un dossier sur des créneaux "retrait" ne seront pas reçues.  

Pré-demande en ligne

Pour simplifier les démarches des usagers, l'Etat modifie la procédure de délivrance de la carte nationale d'identité. Pour toute première demande ou renouvellement de carte d'identité (perte ou vol), vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr 

> Création d'un compte sur le site dédié 
> Formulaire à remplir (état-civil, adresse)
> Attribution d'un numéro de pré-demande
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b.png, par

Psaussereau

ATTENTION : la pré-demande de carte d'identité ne dispense pas de vous rendre en mairie au service des Affaires générales pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier (liste des pièces à fournir ci-dessous). Un rendez-vous est  OBLIGATOIRE (prise de rendez-vous en ligne).

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document. L'enfant mineur doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal.

Le jour du rendez-vous, il sera nécessaire de communiquer à l'agent de guichet votre numéro de pré-demande de carte d'identité (ou QR code qui pourra être flashé sur place depuis une tablette ou un smartphone). La prise d'empreinte n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de 12 ans.

Après instruction de votre dossier complet, un message vous sera adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de votre dépôt.

Toute carte d'identité non retirée dans les 3 mois suivant la réception sera automatiquement détruite. 

Pré-demande en ligne : tutoriel en vidéo

 

PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) COÛT
  • 1 photo d'identité datée de moins de 6 mois. La photo doit être en couleur, prise de face, tête nue (sans casquette, barrette, serre-tête...), bouche fermée et sans lunette. Taille de la tête : minimum 32 mm / maximum 36 mm.
  • Votre ancienne carte d’identité (en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte ou de vol)
  • Un justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) daté de moins de 3 mois (pas de quittance manuscrite)
    En cas d'hébergement : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Un extrait de l'acte de naissance de l'intéressé(e) de moins de 3 mois
  • En cas de vol : la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie + 25 € en timbres fiscaux
  • En cas de perte : la déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt ou à télécharger ci-dessous + 25 € en timbres fiscaux
     
  • Pour les enfants mineurs  :
    - Autorisation parentale des deux parents + carte nationale d’identité
    - Grosse de jugement pour l'autorité parentale et domiciliation des enfants
    - Si garde alternée : pièce d'identité, justificatif de domicile de l'autre parent
    - Nom d'usage : pièce d'identité et autorisation des parents
    - Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale pour les mineurs
     
  • Pour les femme/homme marié(e), divorcé(e), veuf(ve) :
    - Acte de mariage
    - Acte de déccès
    - Grosse de jugement pour le nom d'usage
     
  • Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers :
    - Certificat de nationalité française
    - Acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires étrangères de Nantes (Service central de l'Etat-civil, 11 rue de la Maison Blanche - 44 941 NANTES Cedex 9 ou https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali )

Gratuit.

Sauf en cas de perte, vol ou non retrait du titre précédent : des timbres fiscaux d’un montant de 25 € sont exigés (bureau de tabac ou trésorerie)

 

À télécharger :

file type icon Formulaire de déclaration de perte d'un passeport.pdf / 187 ko

Formulaire pour la déclaration de perte d’une carte d’identité, par Nmoutier

Observations

Les cartes d'identité ne peuvent être réalisées que dans les communes équipées d'un dispositif de recueil pour l'établissement de passeports biométriques.

file type icon Liste des communes équipées de stations biométriques.pdf

liste_des_communes_equipees_de_stations_biometriques.pdf, par Psaussereau

Pour les cas particuliers (mariage, divorce, nationalité, hébergement chez un tiers...), vous pouvez contacter le service des Affaires générales ou rendez-vous sur www.service-public.fr

Toutes les cartes nationales d’identité établies depuis le 2 janvier 2004 pour les personnes majeures sont prorogées automatiquement de 5 ans.
Elles sont refaites en cas de changement d’adresse ou d’état-civil.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
- les cartes d’identité sécurisées plastifiées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour des personnes majeures
- les cartes d’identité sécurisées délivrés à partir du 1er janvier 2014.
(Cela ne s’applique pas pour les MINEURS).

Changement d’adresse sur les cartes nationale d’identité :
cette démarche est à différer, veuillez prendre contact avec le service des affaires générales (actuellement, juillet 2020, cette démarche n’est pas possible, rejet de la préfecture).

 

Délai d'obtention d'une CNI : 6 semaines (6 à 8 semaines en période estivale).

Plus d’infos sur mon.service-public.fr