Déclaration de reconnaissance d'enfant

  
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essai_souris.jpg, par Psaussereau

 

 

POUR TOUTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE, VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Le père et ou éventuellement la mère doit s’adresser à la mairie de sa commune. La mère peut faire cette reconnaissance anticipée pour donner son nom à l’enfant.

Attention : la reconnaissance peut ne pas être enregistrée lors de la déclaration en mairie et l’auteur de la reconnaissance peut être soumis à une audition (loi du 10/09/2018).

  PIECES A FOURNIR COÛT
Reconnaissance anticipée d'un enfant
  • Pièce d’identité (père-mère)
  • Justificatif de domicile de - de 3 mois
Gratuit
Reconnaissance postérieure d'un enfant
  • Pièce d’identité du père et acte de naissance des parents (si erreur sur la pièce d'identité)
  • Justificatif de domicile daté de - de 3 mois
  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille (si les parents en possèdent un)
  • Certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l'un des vocables de leur nom à leur enfant

En cas de changement de nom de famille, à la mairie du domicile de l’enfant, la présence des parents munis de leur carte d’identité (ou acte de naissance si erreur sur la pièce d'identité) est obligatoire.

Gratuit