Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est OBLIGATOIRE pour tout enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Où s’adresser ?
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance – service des Affaires générales.
| PIECES A FOURNIR | COÛT |
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Gratuit |
À télécharger :
cerfa 15286, par Jcocher
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance.
Observations
Depuis 2005, les parents d’un premier enfant commun peuvent choisir le nom de famille de leur enfant : le premier enfant pourra porter le nom de son père, de sa mère, ou bien les deux accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’entre-deux. Les futurs enfants porteront obligatoirement le même nom de famille.
Les futurs parents non mariés retireront le formulaire correspondant au moment de la reconnaissance. Les parents mariés doivent eux le faire avant la naissance de l’enfant.