Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

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gnau.jpg, par nmoutier
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logo_demat.png, par nmoutier

 

À compter du 1er janvier 2022 et conformément à l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62, les communes de plus de 3 500 habitants devront être dotés d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

La commune de Saint-Ouen l’Aumône en collaboration avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), ouvre son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Les usagers particuliers et professionnels pourront désormais effectuer leurs dépôts de dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme, mais aussi leur déclaration d’intention d’aliéner en ligne et suivre le traitement de celui-ci via ce guichet numérique.

Les dépôts dématérialisés sur le ville de Saint-Ouen l’Aumône ne pourront se faire que par le téléservice (GNAU) qui est accessible via le lien ci-dessus. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Les conditions générales d’utilisation de ce téléservice sont consultable ci-dessous.

Conditions générales d'utilisation du GNAU, par nmoutier

 

Le déploiement de ce téléservice s’effectue en 2 phases.

1ère phase, à partir du 22 novembre 2021, ouverture du GNAU pour le dépôt : 

  • Des Déclarations d’Intention d’Aliéné (DIA)

  • Des Certificats d’Urbanisme (CUa et CUb) 

2ème phase :

  • A partir du 1er décembre 2021, ouverture du guichet numérique à toutes les autres autorisations d’urbanisme (PC-DP-PA…). 

Accéder au GNAU

Lien vers le téléservice : https://demarches-urbanisme.cergypontoise.fr/gnau/?ref=Saint-Ouen-l-Aumone#/ 

Pour vous accompagner avec cette nouvelle procédure, une fiche d'aide sera bientôt à votre disposition.
* Le dépôt des dossiers papiers demeure toutefois possible. 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le pôle instruction de la mairie au 01 34 21 25 00