Recueil des actes généraux

Les actes généraux font l'objet d'un recueil qui contient :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
  • Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par le code général des collectivités territoriales,
  • Les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Année 2022

Délibérations : 

1- Approbation du plu, par nmoutier

2- Budget principal - affectation des résultats de clôture 1, par nmoutier

3- Budget annexe ola - affectation des résultats de cloture, par nmoutier

4- budget annexe golf - affectation des résultats de cloture, par nmoutier

5- budget principal - vote du budget supplémentaire, par nmoutier

6- Budget annexe ola - vote du budget supplémentaire, par nmoutier

7- Budget annexe golf - vote du budget supplémentaire, par nmoutier

8- Modification de la délégation de pouvoir du cm au maire, par nmoutier

9- Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement apcp pdf, par nmoutier

10- Politique de la ville - rapport annuel 2021 du contrat de ville - copie, par nmoutier

11- Rapport 2021 relatif à l'utilisation de la dsucs, par nmoutier

12- Rapport 2021 relatif au fsrif, par nmoutier

13- Demande de renouvellement du label info jeunesse de la clef, par nmoutier

14- Revalorisation de la tarification des nuitées pour les séjours organisés par la ville 2, par nmoutier

15- Recours aux contrats d'apprentissage - secteur périscolaire 1, par nmoutier

16- détermination des ratios d'avancement de grade 2022, par nmoutier

17- Modification du tableau des emplois, par nmoutier

18- Bilan des transactions immobilières réalisées en 2021, par nmoutier

19- Acquisition de la sente des labours auprès du département, par nmoutier

20- Acquisition d'une emprise foncière du chemin du halage, par nmoutier

21- Régularisation d'un alignement de la propriété située 50 rue des sablons 1, par nmoutier

 

Arrêtés : 

99 ar-ap0163 interdiction de stationnement de résidences mobiles gdv hors aire, par nmoutier