Recueil des actes généraux

Les actes généraux font l'objet d'un recueil qui contient :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
  • Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par le code général des collectivités territoriales,
  • Les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Année 2023

Liste des délibérations votées à la séance du 26 janvier : 

Liste des déliberations votées à la séance du 26 janvier, par nmoutier

Année 2022

Délibérations : 

Délibérations du conseil municipal : 

  • Délibérations votées à la séance du 30 juin 

1- Approbation du plu, par nmoutier

2- Budget principal - affectation des résultats de clôture 1, par nmoutier

3- Budget annexe ola - affectation des résultats de cloture, par nmoutier

4- budget annexe golf - affectation des résultats de cloture, par nmoutier

5- budget principal - vote du budget supplémentaire, par nmoutier

6- Budget annexe ola - vote du budget supplémentaire, par nmoutier

7- Budget annexe golf - vote du budget supplémentaire, par nmoutier

8- Modification de la délégation de pouvoir du cm au maire, par nmoutier

9- Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement apcp pdf, par nmoutier

10- Politique de la ville - rapport annuel 2021 du contrat de ville - copie, par nmoutier

11- Rapport 2021 relatif à l'utilisation de la dsucs, par nmoutier

12- Rapport 2021 relatif au fsrif, par nmoutier

13- Demande de renouvellement du label info jeunesse de la clef, par nmoutier

14- Revalorisation de la tarification des nuitées pour les séjours organisés par la ville 2, par nmoutier

15- Recours aux contrats d'apprentissage - secteur périscolaire 1, par nmoutier

16- détermination des ratios d'avancement de grade 2022, par nmoutier

17- Modification du tableau des emplois, par nmoutier

18- Bilan des transactions immobilières réalisées en 2021, par nmoutier

19- Acquisition de la sente des labours auprès du département, par nmoutier

20- Acquisition d'une emprise foncière du chemin du halage, par nmoutier

21- Régularisation d'un alignement de la propriété située 50 rue des sablons 1, par nmoutier

 

  • Délibérations votées à la séance du 29 septembre : 

Séance du 29 septembre, par nmoutier

1- taxe d'aménagement reversement d'une partie du produit de la taxe au profit de la communauté d'agglomération de cergy-pontoise.pdf, par nmoutier

2 - majoration de la cotisation des logements meublés non affectés à l'habitation principale, par nmoutier

3 - signature d'une convention de partenariat entre la commune et le ministère de la culture pour l'application du pass culture, par nmoutier

4 - tarifs de la billetterie de spectacles de L'Imprévu aux bénéficiaires du pass culture, par nmoutier

5 - Projet de cession de deux lots de volume et du local correspondant au lot_5105_situes_copropriete_maubuisson i a la societe bamako market-1, par nmoutier

6 - acquisition amiable de parcelles situées 32 rue d'Eragny auprès de grand paris amenagement, par nmoutier

7 - acquisition amiable de l'impasse située rue du pont vert auprès de la SCI ile de france, par nmoutier

8 - échanges fonciers avec val d'Oise habitat sur le quartier de chennevieres, par nmoutier

9 - modif état descriptif Maubuisson i projet d'aménagement dalle basse grand centre, par nmoutier

10 - cession d'un appartement communal situe 12 rue Jean-Louis linquette, par nmoutier

11 - régularisation alignement de la propriété située 31 rue doraison, par nmoutier

12 - convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial pedt, par nmoutier

13 - modifications du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant, par nmoutier

14 - renouvellement de la convention d'objectifs et de financement dite prestation de service contrat local d'accompagnement a la scolarité clas, par nmoutier

15 - modification du tableau des emplois, par nmoutier

16 - approbation du contrat d'imprevision lie au marche public ndeg2019-03 produits d'entretien lot 1 produits et dpetites fournitures d'entretien, par nmoutier

17 - mise à disposition d'un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides entre la communaute dagglomeration de cergy-pontoise, par nmoutier

18 - programme d'aide financiere 2022 pour la realisation de travaux de grosse maintenance des espaces exterieurs des coproprietes et_asl, par nmoutier

19 - programme d'aide financière 2022 pour la réalisation de travaux de grosse maintenance des espaces exterieurs des coproprietes et asl.pdf, par nmoutier

20 - création de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, par nmoutier

21 - approbation de l'avenant ndeg5 a la convention de concession relative a la construction et a l'exploitation d'un crematorium, par nmoutier

CCAS : 

23 - Augmentation des tarifs 2023 de restauration pour le rad, par nmoutier

24 - libéralité recue societe my family sas, par nmoutier

Arrêtés : 

99 ar-ap0163 interdiction de stationnement de résidences mobiles gdv hors aire, par nmoutier

Procès-Verbal :  

Procès-verbal, par nmoutier

 

  • Liste des délibérations votées à la séance du 17 novembre : 

Liste des délibérations votées à la séance du 17 novembre 2022, par nmoutier

0 - approbation du pv du cm en date du 29 septembre 2022, par nmoutier

1 - décision modificative ndeg12022 - budget général de la ville, par nmoutier

2 - mise en place d'une convention territoriale globale, par nmoutier

3 - subvention de fonctionnement par élève - versement aux coopératives scolaires, par nmoutier

4 - modification des apcp pour diverses opérations d'investissements inscrites au budget 1, par nmoutier

5 - dérogation au repos hebdomadaire 1, par nmoutier

6 - modification du tableau des emplois, par nmoutier

 

  • Liste des délibérations votées à la séance du 15 décembre : 

 

Liste des délibérations adoptées à la séance du 15 décembre 2022, par nmoutier

1 - instauration du droit de préemption simple sur les zones u et au, par nmoutier

2 - instauration du droit de préemption renforce , par nmoutier

3 - délégation de l'exercice du droit de préemption sur les parcs d'activités, par nmoutier

4 - tarifs périscolaires a compter du 03 janvier 2023, par nmoutier

5- protocole d'accord transactionnel - sarl le louvrais cafe du centre, par nmoutier

6 - denomination dune nouvelle voie - mail roland daffix, par nmoutier

7 - jeux concours L'imprévu validation du principe d'organisation et du reglt, par nmoutier

8 - budget ville - versement d'un acompte sur subvention au ccas avant le vote bp, par nmoutier

9 - autorisation engager liquider mandater investissement, par nmoutier

10 - créances irrecouvrables - budget general, par nmoutier

11 - garantie d'emprunts a i3f pour la construction de 15 logements, par nmoutier

12 - précision erreur matérielle délibération tlpe, par nmoutier

13 - subvention au lycee edmond rostand - voyage a strasbourg, par nmoutier

14 - appel a projets - plan mercredi 1, par nmoutier

15 - modification du reglement activites peri et extrascolaires e, par nmoutier

16 - modif agrement des etablissements jeune enfant, par nmoutier

17 - renouvellement de la convention d'objectifs épicerie sociale et solidaire, par nmoutier

18 - protocole d'accord transactionnel - marche ndeg2021-12, par nmoutier

19 - modification du reglement interieur du marche forain, par nmoutier

20 - droits de place du marche - revalorisation des tarifs pour 2023, par nmoutier

21 - recensement - remuneration des agents recenseurs, par nmoutier

22 - modification du tableau des emplois au 1er janvier 2023, par nmoutier

23 - renouvellement representants cydec, par nmoutier

CCAS : 

Modification délégation de pouvoir du ca, par nmoutier

Créances irrecouvrables budget annexe aides a domicile, par nmoutier

Budget annexe aides a domicile, par nmoutier

Acompte sur subvention avant bp 2023 budget principal, par nmoutier

Convention d'objectifs 2023-2025 ville ccas agessoa, par nmoutier

Procès verbal signé de la séance du 23-09-2022, par nmoutier