Enquêtes publiques

Page consacrée aux enquêtes publiques de la commune de Saint-Ouen l’Aumône.

Renseignements : Direction de l’Urbanisme 01.34.21.25.68.

Enquêtes publiques

Enquêtes publiques 2021

Enquête en cours

  • Enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert- Lieudit Fond de Vaux à Saint-Ouen-l'Aumône
Par arrêté n°IC-21-094 rectifié par l'arrêté IC-21-100 , une enquête publique est ouverte en mairie de Saint-Ouen l'Aumône, Pontoise, Auvers-Sur-Oise, Méry-Sur-Oise, Pierrelaye, Bessancourt, Ennery, Frépillon (du lundi 22 novembre 2021 au 5 janvier 2022 inclus), en application du code de l'environnement, sur la demande présentée par La Société d’Aménagement du Fond de Vaux  ( SAFV), en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert- Lieudit Fond de Vaux à Saint-Ouen-l'Aumône.
 
Le dossier d’enquête publique est consultable :
 
- en mairie de Saint-Ouen l'Aumône ( siège de l’enquête), Pontoise, Auvers-Sur-Oise, Méry-Sur-Oise, Pierrelaye, Bessancourt, Ennery, Frépillon ( aux heures d’ouvertures desdites mairies) ;
- sur le site de la internet de la préfecture : www.val-doise.gouv.fr 
- sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr
 
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
 
- par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr ainsi que sur un registre dans les mairies concernées par l’enquête.
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://exploitation-carriere-saintouenlaumone.enquetepublique.net
 
Des permanences seront assurées par les commissaires enquêteurs les :
 
- mardi 23 novembre 2021 de 10h à 12h en Mairie de Méry-Sur-Oise et de 14h à 16h en mairie d’Auvers-Sur-Oise
- lundi 29 novembre 2021 de 10h à 12h en mairie de Bessancourt et de 14h à 16h en mairie de Frépillon
- samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h en mairie de Méry-Sur-Oise
- samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h en Mairie de Saint-Ouen l’Aumône
- mercredi 15 décembre 2021 de 10h à 12h en mairie d’Ennery et de 14h à 16h en mairie de Pontoise
- mercredi 5 janvier 2022 de 10h à 12h en mairie de Pierrelaye
- mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 16h en Mairie de Saint-Ouen l’Aumône
 
Les commissaires enquêteurs assureront des permanences téléphoniques : 01 83 62 45 74
- mercredi 22 décembre 2021 de 14h à 17h
- mardi 28 décembre 2021 de 14h à 17h
 
Une réunion publique d’information soumise au pass sanitaire se tiendra le vendredi 10 décembre 2021 de 19h à 21h en mairie de Saint-Ouen l’Aumône (hôtel de ville - 2 place Pierre Mendès-France). 
 

Arrêté d'enquête publique.pdf, par nmoutier

Arrêté d'enquête publique rectificatif, par nmoutier

 

Enquêtes clôturées

  • Enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert- Lieudit Fond de Vaux à Saint-Ouen-l'Aumône ( du 22 novembre 2021 au 5 janvier 2022).
    Rapport du commissaire enquêteur en attente.

 

  • Enquête publique sur le projet de la société CENERGY en vue d’obtenir l’autorisation du passage au gaz naturel des chaudières et en autocontrôle des installations de combustion de la chaufferie des Bellevues, 1, rue du Gros Murger à Saint-Ouen l’Aumône (19 mai 2021 au 21 mai 2021).

rapport_du_commissaire_enqueteur_-_enquete_cenergy.pdf, par Jcocher

  • Enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (14 rue de l’Equerre – ZAC des Béthunes) en vue d’obtenir :

- L’autorisation d’exploiter un centre de conditionnement de bouteilles de gaz industriels, sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN L’AUMONE – 14, rue de l’Equerre – ZAC des Béthunes ; 

- Un permis de construire concernant ledit centre de conditionnement.

rapport_du_commissaire_enqueteur_enquete_air_liquide.pdf, par nmoutier

 

Enquêtes publiques 2020

Enquêtes clôturées

  • Enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Saint-Ouen l’Aumône est terminée.

RAPPORT ET CONCLUSIONS, par nmoutier