Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur, supprimée en 2012, est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflit.

Cette autorisation de sortie du territoire est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr .