Demande de subventions associations

Subvention aux associations - 2018

Les demandes de subventions municipales des associations pour l'année 2018.

NOUVEAU : Formulaire commun à tous les secteurs 

Date limite de dépôt des dossiers accompagnés des pièces justificatives : les demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2018 sont à remettre avant le mardi 31 octobre 2017 à 18h (cachet de la Poste faisant foi).

Contenu du dossier de demande de subvention à remettre 

  • Formulaire de demande de subvention 2018 :

Formulaire unique de demande de subvention 2018.pdf, par Nmoutier

 

  • Pièces justificatives (liste ci-dessous) :
    • Compte-rendu de la dernière assemblée générale 
    • Dernier bilan comptable de l’association 
    • Rapports d’activités 
    • Relevé d’identité bancaire

Modalités de remise du dossier de demande de subvention 

Une fois rempli, le formulaire est à renvoyer par courrier avant le mardi 31 octobre 2017 à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Ouen l’Aumône
2 place Pierre Mendès-France
CS 90001 Saint-Ouen L'Aumône
95318 Cergy-Pontoise Cedex

Examen des demandes

Selon le domaine d’activité, les demandes sont traitées par les directions référentes et les élus. Seules les associations saint-ouennaises ayant un an de fonctionnement peuvent déposer un dossier. Ces derniers sont examinés en commissions municipales avant chaque conseil municipal pour acceptation.

  • La subvention annuelle de fonctionnement fait l’objet d’une seule délibération lors du vote du budget annuel en décembre.
  • Les demandes de subventions sur projet doivent être présentées en même temps que la demande de subvention annuelle de fonctionnement. Toutefois, elles sont recevables exceptionnellement avant chaque séance du conseil municipal si elles sont déposées 6 semaines avant leur tenue.

Le montant des subventions de fonctionnement attribuées par la Ville sera cependant réduit de 1% par rapport à l’année 2017, en cohérence avec la limitation de dépenses que la Ville s’impose pour l’ensemble des services publics qu’elle propose.

Par ailleurs, les subventions exceptionnelles attribuées une année pour un motif déterminé ne sont pas renouvelées.

Pensez également à formuler vos demandes au Conseil départemental, en remplissant le formulaire de demande en ligne, via le site Internet www.subenligne.valdoise.fr