Demande de subventions associations

Subvention aux associations - 2020

Les demandes de subventions municipales des associations pour l'année 2020.

Nouveau formulaire de demande.

Date limite de dépôt des dossiers accompagnés des pièces justificatives : les demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2020 sont à remettre avant le lundi 2 décembre 2019 à 17h (cachet de la Poste faisant foi).

Contenu du dossier de demande de subvention à remettre 

  • Formulaire CERFA n° 12156-05 de demande de subvention(s) à remplir (format pdf OU format word)

Formulaire demande subvention cerfa 12156-05.pdf, par Psaussereau

Notice utilisation demande subvention.pdf, par Psaussereau

 

  • Pièces justificatives suivantes :

-Compte-rendu de la dernière assemblée générale 
-Dernier bilan comptable de l’association 
-Rapports d’activités 
-Relevé d’identité bancaire

+ d'infos : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Modalités de remise du dossier de demande de subvention 

Une fois rempli, le dossier est à renvoyer par courrier avant le lundi 2 décembre 2019 à l’adresse suivante

Mairie de Saint-Ouen l’Aumône
2 place Pierre Mendès-France
CS 90001 Saint-Ouen L'Aumône
95318 Cergy-Pontoise Cedex

Examen des demandes

Selon le domaine d’activité, les demandes sont traitées par les directions référentes et les élus. Ces dernières sont examinées en commissions municipales avant chaque conseil municipal pour acceptation.

  • La subvention annuelle de fonctionnement fait l’objet d’une seule délibération lors du vote du budget annuel.
  • Les demandes de subventions sur projet doivent être présentées en même temps que la demande de subvention annuelle de fonctionnement. Toutefois, elles sont recevables exceptionnellement avant chaque séance du conseil municipal si elles sont déposées 6 semaines avant leur tenue.

Par ailleurs, les subventions exceptionnelles attribuées une année pour un motif déterminé ne sont pas renouvelées.

Pensez également à formuler vos demandes au Conseil départemental, en remplissant le formulaire de demande en ligne, via le site Internet www.subenligne.valdoise.fr