Aéroports de Paris : privatisation soumise à référendum
Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) prévue par l'article 11 de la Constitution.
La période de recueil des soutiens se déroule du 13 juin 2019 au 12 mars 2020. La proposition doit être soutenue par un dixième des électeurs français.
Il existe deux possibilités pour déposer son soutien :
- Dépôt direct par l’électeur de son soutien sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr
- Dépôt via un formulaire papier à remplir auprès du service Affaires générales (Hôtel de ville - 2 place Pierre Mendès-France)
Si vous ne disposez pas d’une carte d’identité ou d’un passeport, le dépôt par papier est obligatoire. Pour ce faire, vous devrez présenter l'un des titres suivants : -Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ; |
A noter : l'électeur n'ayant pas de courriel doit renseigner son adresse postale.
+ d'infos : https://www.referendum.interieur.gouv.fr